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Financer les formations

Financer la formation de vos salariés



Entreprises de Travaux Publics (quel que soit l'effectif Option A et B)

Le "Crédit option A" des entreprises de 50 salariés et plus est géré au GFC BTP.

L'AREF peut toutefois accorder un financement à toute entreprise qui adopte une démarche prévisionnelle et met en place un plan de formation dépassant sa capacité d'autofinancement.

L'AREF peut répondre ponctuellement aux demandes des entreprises en option B dès lors que ces demandes entrent dans les priorités définies par l'OPCA.

Préparez votre plan de formation le plus tôt possible et adressez vous à l'AREF pour prévoir avec son aide tous vos besoins et le montage technique et financier de votre plan de formation.

L'AREF peut vous aider à préparer au mieux ce plan, dans le cadre du service de proximité qu'elle assure auprès de tous les adhérents.

Depuis la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle, le plan de formation est désormais constitué de trois catégories d'actions :
  • les actions suivies par le salarié pour assurer son adaptation au poste de travail,
  • les actions liées à l'évolution des emplois ou qui participent au maintien dans l'emploi,
  • les actions ayant pour objectif le développement des compétences,
La formation peut désormais être réalisée pour tout ou partie en dehors du temps de travail pour la troisième catégorie d'action.



Le droit individuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation qui permet aux salariés de cumuler chaque année un crédit d'heures de formation (20 heures par an cumulables sur 6 ans) à utiliser, à leur initiative, après accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.
Il appartient donc au salarié, dès lors qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises, de faire valoir son droit, c'est-à-dire de formuler, par écrit, une demande de formation. Le salarié doit préciser, dans sa demande la nature de la formation qu'il souhaite suivre au titre du droit individuel à la formation.

Afin de répondre aux demandes des salariés, et qu'elles répondent à ses besoins, l'entreprise peut juger utile de définir des priorités en matière de DIF et de les communiquer aux salariés, concomitamment avec l'information sur leurs droits.
Afin de simplifier la gestion des demandes de DIF des salariés, l'entreprise peut faire exprimer ces demandes lors de la tenue des entretiens professionnels.

Le DIF peut être utilisé par le salarié et l'entreprise dans le cadre d'un projet de formation commun, c'est-à-dire un projet de formation rencontrant l'intérêt de l'entreprise et du salarié. L'accord formation du BTP du 13 juillet 2004 prévoit dans son article 7.3 alinéa 3 que : "les actions de formation au titre du DIF peuvent être réalisées en utilisant les droits acquis avec les autres moyens d'accès à la formation continue (périodes de professionnalisation, plan de formation...)

A ce titre, des combinatoires entre DIF et plan ou DIF et période de professionnalisation peuvent être envisagées.

Fiche "DIF"



Financer la formation de vos nouveaux embauchés

Entreprises de Travaux Publics

Le contrat de professionnalisation vient remplacer les contrats de qualification, adaptation, et orientation. C'est une contrat de travail d'un type particulier, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDD).

Il est ouvert :
  • aux jeune âgés de 16 ans à moins de 26 ans, quel que soit leur niveau,
  • aux demandeurs d'emploi, âgés de 26 ans et plus.

Les points forts du contrat de professionnalisation :
  • tout public quel que soit le niveau,
  • un contrat unique et souple,
  • une alternance alliant formation et activité professionnelle en centre,
  • des possibilités d'évaluation et d'accompagnement des personnes embauchées.
L'accord BTP prévoit que le parcours de formation doit être précédé d'une évaluation individuelle.
Pour garantir la réussite du contrat, les entreprises s'engagent à assurer la mise en oeuvre pratique du contrat et un suivi régulier du bénéficiaire.

Fiche "Financer la formation de vos nouveaux embauchés"



Financer la fonction tutorale

Pour accroître la qualité, l'efficacité de vos actions de formation, la désignation d'un tuteur choisi parmi vos salariés est obligatoire pour tous les contrats de professionnalisation quel que soit l'âge du bénéficiaire et pour les périodes de professionnalisation conclus avec les salariés de moins de 26 ans.

Le tuteur est un guide, un référent pour mieux intégrer vos nouveaux embauchés, professionnaliser vos salariés. Il est chargé, par exemple :
  • d'accueillir, d'informer et de guider un jeune salarié en cours d'intégration grâce à un contrat de professionnalisation,
  • d'encadrer, d'aider un salarié suivant une période de professionnalisation en vue d'une évolution professionnelle.
Dans le cadre d'un contrat ou d'une période de professionnalisation, lorsque le salarié a moins de 26 ans, le choix d'un tuteur par l'employeur pour accompagner ce jeune salarié est obligatoire.
Il vous est possible de prévoir des actions de formation pour aider ceux de vos salariés qui, entant que tuteurs, vont devoir accueillir et encadrer.

Pour former le tuteur à l'exercice de ses fonctions, à la transmission des savoirs, des formations opérationnelles existent. Votre AREF peut vous faire connaître ces formations et vous aider à en bénéficier.
L'employeur choisit le ou les tuteurs parmi les salariés volontaires.

Fiche "Financer la fonction tutorale"