Le plan de formation qui recense les formations organisées à l'initiative de l'employeur comprend désormais trois catégories d'actions distinctes :

• les actions d'adaptation au poste,
• les actions de formation liées à l'évolution de l'emploi ou qui participent au maintien dans l'emploi,
• les actions de développement des compétences.

La loi ne donne pas de définition de chacune des trois catégories. Le législateur a laissé les entreprises libres de définir leurs propres critères d'affectation.
La répartition des actions du plan de formation en trois catégories a pour objectif une meilleure individualisation de la formation et le développement d'une gestion des compétences.

Cette répartition suppose de rapprocher deux critères :

• l'objectif de la formation,
• la qualification du salarié au moment où il suit la formation.

Les actions programmées doivent toujours être rattachées à l'une des catégories.
Selon la classification d'une action de formation dans l'une ou l'autre de ces trois catégories, les modalités de rémunération et d'organisation (pendant ou hors temps de travail) sont différentes.
Le plan de formation classé en trois catégories donne lieu à une consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Cette information a pour objectif d'instaurer un dialogue en matière de formation professionnelle.

Consulter la fiche du plan de formation



Le Droit  Individuel à la Formation (DIF)

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Le DIF est une nouvelle modalité d'accès à la formation qui permet aux salariés de cumuler chaque année un crédit d'heures de formation (20 heures par an cumulables sur 6 ans) à utiliser, à leur initiative, après accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.

Conditions d'acquisition :
Lorsqu'il remplit les conditions d'ancienneté requises, le salarié, peut faire valoir son droit, c'est-à-dire de formuler,  par écrit, une demande de formation. Il doit être précisé, dans sa demande, la nature de la formation qu'il souhaite suivre au titre du DIF. Afin de répondre aux demandes des salariés au regard de ses propres besoins, l'entreprise peut juger utile de communiquer les priorités en matière de DIF en même temps qu'elle informe les salariés sur leurs droits.
Pour simplifier la gestion des demandes de DIF, l'entreprise peut faire exprimer ces demandes lors de la tenue des entretiens professionnels.

Modalités d'utilisation :
Le DIF peut être utilisé par le salarié et l'entreprise dans le cadre d'un projet de formation commun, c'est-à-dire un projet de formation rencontrant l'intérêt de l'entreprise et du salarié.
l'accord formation BTP du 13 juillet 2004 prévoit dans son article 7.3 alinéa 3 que : " les actions de formation au titre du DIF peuvent être réalisées en utilisant les droits acquis avec les autres moyens d'accès à la formation continue (périodes de professionnalisation, plan de formation...) ".
A ce titre, des combinaisons entre DIF et plan ou DIF et période de professionnalisation peuvent être envisagées.

Consulter la fiche du DIF



Le Congé Individuel de Formation (CIF)

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Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d'organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d'entreprises (AGECIF).



Le contrat de professionnalisation  

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Le contrat de professionnalisation vient remplacer les contrats de qualification, et orientation. C'est un contrat de travail d'un type particulier, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Il est ouvert :

• aux jeunes âgés de 16 ans à moins de 26 ans, quel que soit leur niveau,
• aux demandeurs d'emploi, âgés de 26 ans et plus, 

Les points forts du contrat de professionnalisation :

• tout public quel que soit le niveau,
• un contrat unique et souple,
• une alternance alliant formation en centre et activité professionnelle,
• des possibilités d'évaluation et d'accompagnement des personnes embauchées.

La période de professionnalisation

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La période de professionnalisation est un dispositif permettant de définir des parcours de professionnalisation pour les salariés en CDI. Ce dispositif est ouvert par accord de branche, à des publics prioritaires, notamment les salariés ayant les plus bas niveaux de qualification et les salariés ayant des qualifications insuffisantes au regard des évolutions technologiques et organisationnelles.

La période de professionnalisation est mise en oeuvre sur la base des principes suivants :

• une personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences des bénéficiaires,
• une alternance alliant à la fois des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l'acquisition d'un savoir-faire dans l'entreprise en relation avec la qualification préparée,
• une évaluation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.

La période de professionnalisation peut se dérouler :

• à l'initiative de l'employeur, auquel cas le salarié ne peut refuser le départ en formation (sauf formation hors temps de travail),
• à l'initiative du salarié, l'employeur est alors libre d'accepter ou de refuser la demande du salarié.

Il n'y a pas de modèle unique de période, mais autant de modèles qu'il y a de situations particulières.
Sa mise en oeuvre suppose donc un travail préalable de personnalisation du parcours :

• définir l'objectif de formation visé,
• construire le parcours de professionnalisation : en terme de durée, de contenu (évaluation, validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences, formation) et d'articulation des phases de formation et d'activité professionnelle,
• envisager la mise en place d'un accompagnement tutoral et préparer le tuteur à sa fonction,
• adapter l'activité du salarié pour la rendre compatible avec la formation en alternance,
• définir si la formation se déroule pour partie en dehors du temps de travail.